Conseils régionaux - conseils généraux - assemblées territoriales

Publié le par nogds

Groupe Socialiste au Sénat :

24 mars - Le groupe socialiste du Sénat a déposé jeudi une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national, annonce un communiqué du groupe, source

 

Conseil régional Languedoc Roussillon

Pas de position officielle du Président Christian Bourquin, à quand un vote au niveau de l'assemblée régionale?

Yves PIETRASANTA, en tant que vice-président de la région en charge de l’environnement a diffusé un premier communiqué le 21 janvier dans lequel il parlait de « mépris de l’environnement » sans pour autant demander une suspension des permis d’exploration, source 

Dans le numéro de mars de "L'Accent du Sud", le même Yves PIETRASANTA en sa qualité de président du groupe écologiste, déclare "L'exploitation des gaz de schiste représente un risque réel et avéré pour la nature et pour la population [...] Le groupe écologiste restera mobilisé tant qu'un moratoire ne sera pas adopté sur la question". 

 

Conseil Régional Midi Pyrénées

position très claire de la REGION MIDI PYRENEES et courrier envoyé à tous les Maires de communes par son Président, Monsieur Martin MALVY. "Dans l’attente de connaître les conclusions de la mission nationale, la Région Midi-Pyrénées s’oppose à toute prospection sur le territoire régional", source

 

Conseil Général Hérault :

24 février : Le conseil général (CG) de l’Hérault, présidé par André Vezinhet (PS) a réagi en votant en session publique une motion demandant au gouvernement « de bien vouloir faire connaître [au CG] l’état d’avancement des recherches en France, leur coût précis, la manière dont il compte y associer les élus et les représentants associatifs et d’indiquer l’ensemble des mesure de sécurité prévues pour garantir la protection de l’environnement pour ce type d’exploitation particulièrement risquée ». Et surtout « de prononcer un moratoire sur ces recherches ». Rien que ça. Et à l’unanimité. Cela signifie que le groupe « Démocratie et république » (UMP, Nouveau centre) a voté pour, source

 

Conseil Général du Gard

A l'occasion de sa séance extraordinaire du 24 février dernier, l'assemblée départementale a voté à l'unanimité, une motion contre les deux permis de de recherche de mines d'hydrocarbures appelé communément "gaz de schiste" en Cévennes. Un vote qui traduit l'inquiétude des élus et des citoyens du département face à ce projet. source site du CG

 

 

 

Agglomération de Montpellier :

Jean-Pierre Moure, président de l’agglomération de Montpellier – et conseiller général – se dit « en phase totale » avec la motion voté le 24 février par le Conseil général à l’unanimité. Pas de position officielle au sein de l'agglo, à quand un vote?

 

Communauté de communes du Pic Saint Loup

15 mars, la Communauté de commune du Pic Saint Loup vote une motion interdisant l'exploitation et l'exploration de gaz de schiste, obstacles à la valorisation du patrimoine naturel. Aux maires de confirmer dans chacune des 33 communes, certains prennent cette voie. demande du CR en cours, également article midilibre

 

Communauté de communes LODEVOIS ET LARZAC :

Vote le 10 février d'un texte proposant le retrait de l'arrêté du 1ier mars 2010 concernant la prospection des gaz de schiste et l'attribution des permis de prospection - exploitation. Texte disponible ici

 

Conseils généraux d'Aveyron (source la dépêche), de Lozère, d'Ardêche, du Lot (source) se sont déclaré contre l'exploitation, voir ont voté des motions d'interdiction. Détails ici

Damien Alary, Président du CG du Gard s'est également déclaré contre l'exploitation du gaz de schiste dans les conditions aujourd'hui connues, source


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