Arrêtés Municipaux en Languedoc Roussillon contre les permis d'exploration des gaz de schistes, votes de motions par les municipalités

Publié le par nogds

La manœuvre de la ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusco-Morizet, début février et récemment appuyée par le premier ministre François Fillon, visant à retarder les forages d'exploration jusqu'à ce que soient rendus deux rapports sur les conséquences [environnementales] (mais surtout économiques), ne peut suffir à calmer les ardeurs des populations.

 

des-elus-manifestent-contre-l-exploitation-du-gaz-de-schist source Lemonde.fr, manifestation Villeneuve de Berg

 

"Il y a une prise de conscience sur les dangers de la pollution de l'air mais surtout de l'eau, liés à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste. Le président Sarkozy et le gouvernement ont tout fait pour tenir les citoyens à l'écart :

1) Les permis ont directement été accordés en 2010 par les ministères de l'industrie et de l'environnement (sic !), sans enquête publique ni concertation.

2) Fin 2010, la possibilité du gouvernement d'agir sur ordonnance (sans passer par le Parlement) a été élargie au code minier.

3) Le permis d'explorer n'empêche pas l'exploitation. Et ce durant 15 ans.

4) Le moratoire jusqu'au 15 avril décidé par la ministre de l'environnement pour réaliser des études d'impacts est un leurre : le code minier interdit les moratoires et le délai pour réaliser les études est trop court, car il faut au moins deux ans. De toute façon, elles ne sont pas effectuées." source

 

L'urgence est de persister à demander l'abrogation pure et simple des permis d'exploration sur l'ensemble du territoire. Pour cela, voici des documents à transmettre à vos élus après les avoir sensibilisé à ce problème :

 

doc pdf

1- Liste des quelques 280 communes ciblées par le permis de Nant, à télécharger ici (source gds France) et leur situation sur une carte

 

2- Exemple de délibération ou "motion" prise par une commune de l'Aveyron, exemple de la motion prise par le CG Hérault, exemple de motion demandant l'abrogation des permis d'exploration votée à GRABELS

 

3- Proposition d'arrêté municipal interdisant l'exploration de la ressource en gaz de schiste, destructrice pour les nappes phréatiques. source

doc open offi  doc pdf

 

 

 

 

DE NOMBREUSES COMMUNES ONT INTERDIT DEFINITIVEMENT OU TEMPORAIREMENT TOUTE ACTIVITE D'EXPLORATION DES GAZ DE SCHISTE SUR LEUR TERRITOIRE, EN VOICI QUELQUES EXEMPLES:

La liste est tenue à jour aussi consciencieusement que possible. Complétez-la en laissant un commentaire (date, municipalité et en citant la source!), MAJ 20/04

 

 

20 avril - Murviel Les Montpellier - Réunion du conseil municipal, motion contre les gaz de schiste, source

 

19 avril - Bordezac - Les dossiers suivants seront traités par le conseil municipal : gaz de schiste

 

19 avril - Saint Bauzille - Le conseil municipal prend une délibération pour s'opposer aux investigations et à l'exploitation du gaz de schiste, source

 

18 avril -Mas Saint Chély - motion contre la recherche du gaz de schiste est adoptée, source

 

18 avril - Lussan - le conseil municipal restera vigilant vis-a-vis de ce dossier et affirme son opposition préalable à toute éventuelle exploitation des gaz de schiste sur notre territoire, source

 

14 avril - Molières Sur Cèzes - Depuis quelque temps déjà , Patrick Dumas a signé un moratoire interdisant l’exploitation du gaz de schiste dans la commune, source

 

12 avril -Saint-Florent-sur-Auzonnet - Au dernier conseil municipal, une motion prise contre le gaz de schiste. Un arrêté sera pris dans ce sens par le maire, source

 

11 avril - Camplong - Le conseil municipal soutient la motion du conseil général de l'Hérault concernant l'exploitation des gaz de schiste dans la région sur les éventuelles pollutions environnementales et souterraines qui pourraient altérer les ressources en eau potable de la région, y compris le captage de la source Joubian qui alimente le village en eau potable de très bonne qualité, source

 

10 avril - Aigaliers - Un débat s'est ouvert au sein de l'équipe municipale concernant l'octroi par le ministère de l'Écologie de trois permis d'exploitation à trois grandes sociétés, pour l'exploitation du gaz de schiste, à suivre

 

8 avril - LASALLE - Motion sur l'exploitation du gaz de schiste. Le conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité, demande l'annulation des décrets qui autorisent la prospection, source

 

7 avril - Saint-Jean-de-Fos - La municipalité établit une motion (voir pièce jointe) visant à s'opposer au permis délivré pour la commune de Nant. Adopté à l'unanimité, source.

 

6 avril - Junas - Motion votée par le conseil municipal contre l'exploitation de gaz de schistes, motion envoyé au Préfet.Voté à l'unanimité, source

 

7 avril -Allègre-les-Fumades - Gaz de schiste. Le maire a rappelé la réunion d'information publique qui a eu lieu le 17 mars dernier. Il a précisé qu'il prendra un arrêté municipal, source

 

6 avril - Saint Gély Du Fesc - Le conseil municipal se réunira mercredi 6 avril à 18 h 30 en mairie. Le conseil parlera du gaz de schiste, sujet à de nombreuses controverses depuis plusieurs semaines. source, Assistez au CM, et insistez auprès de ces élus qui aux dernières cantonnales ignoraient que leur commune était concernée par les permis d'exploration... A SUIVRE

 

5 avril - Sauveterre - Le conseil municipal qui s'est réuni en mairie le 5 avril sur proposition du maire, a émis un avis défavorable à la prospection et à l'exploitation de gaz de schiste sur le territoire communal, source

 

5 avril - Gagnières - Le conseil municipal décide un jumelage symbolique avec une commune du Canada qui a subi et qui subit toujours les conséquences de l'exploitation du gaz de schiste, source

 

4 avril - Goudargues - Conseil municipal : À l'ordre du jour : moratoire sur la prospection de gaz de schiste, source

 

4 avril - Sénéchas - le conseil municipal de Sénéchas, dans sa séance du 24 mars et par solidarité avec les communes directement concernées, s'oppose, dans l'état actuel de ses connaissances, à toute prospection et extraction de gaz de schiste et apporte son soutien aux communes concernées, source

 

4 avril -Saint-Laurent-de-Carnols - interdiction des gaz de schiste à l'ordre du jour du conseil municipal, source

 

3 avril - VILLE DE NIMES - Inquiète quant au devenir de son territoire, la Ville de Nîmes, qui ne se satisfait pas du moratoire mis en place par la ministre de l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a demandé au gouvernement de surseoir à toute recherche et exploitation des gaz de schiste. Cette motion, déposée par Alain Fabre-Pujol, a fait l'unanimité en conseil municipal.source

 

31 mars -Fondamente - Au menu du conseil municipal ; En l'absence d'éléments scientifiques ou géologiques probants, le conseil se prononce contre le projet de prospection des gaz de schiste, source

 

30 mars - Saint Georges d'Orques - Exploitation des gaz de schiste : le maire indique que Saint-Georges est sur la carte du permis de Nant. Compte tenu des risques potentiels, le conseil adopte à l'unanimité une motion pour demander un moratoire et un débat public, source

 

30 mars - Prades Le Lez - La réunion du conseil municipal a lieu ce soir à 19 h, salle du conseil en mairie. Parmi l'ordre du jour : motion relative à l'exploitation des gaz de schiste, source

 

29 mars - MONTPEYROUX - à l'ordre du jour de la cession du conseil municipal, motion relative à l'exploitation des gaz de schiste, source

 

28 mars - Paulhe - Le conseil à l'unanimité demande l'abrogation de l'arrêté sur la prospection des gaz de schiste sur le territoire visé par l'arrêté du 1er mars 2010, source

 

28 mars - ALES - Au conseil, une nouvelle fois, Max Roustan n'a pas donné suite à la proposition de Benjamin Matheaud de débattre hier en séance publique du gaz de schiste. Cette question est traitée à Paris, a répondu le député-maire, source... Occasion manquée

 

27 mars - TEYRAN - Conseil Municipal, À l'unanimité, la motion de censure sur les gaz de schistes a été approuvée, source

 

25 mars - ANIANE - La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu à 21 h. "considérant qu'en l'état actuel de la technique, toute exploitation de ces gisements serait une catastrophe pour la ressource en eau de notre région, la municipalité vient d'adopter une motion demandant à l'État de stopper toute initiative dans ce domaine, au nom du principe de précaution qui a valeur constitutionnelle." source

 

25 mars - Malons et Elze - Dernier conseil municipal, les élus ont délibéré pour s'opposer au projet de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la commune, source

 

24 mars - St Bauzille de Putois - vote prévu en CM d'une motion contre l'exploration de gaz de schiste, source

 

22 mars - MONTBRUN - le conseil municipal exprime à l'unanimité son refus catégorique de recherche et d'exploitation de gaz de schiste sur son territoire, source

 

22 mars - Sévérac Le Château - Le conseil a adopté à l'unanimité le texte d'une motion demandant à l'État   « un moratoire pour surseoir au projet d'exploration et à toutes les autorisations délivrées ou en instance de délivrance en Aveyron pour la recherche de gaz de schiste, ainsi qu'à toute exploitation », source

 

22 mars - BANASSAC - Le conseil municipal a adopté une motion contre le projet d'exploitation de gaz de schiste et appelle la population à la plus grande vigilance et à se tenir informée, source

 

22 mars - Le POUGET - Le maire soumet au vote une motion pour l'arrêt et l'annulation des autorisations délivrées pour la recherche du gaz de schistes susceptibles d'amener des nuisances dans notre région. Voté à l'unanimité

 

21 mars 2011 - GRABELS - La commune demande l'annulation de l'arrêté ministériel. Comme plusieurs communes en France, Grabels a émis un avis défavorable à la prospection et à l'exploitation de gaz de schiste sur le territoire communal et demande l'annulation de l'arrêté   ministériel du 1er mars 2010, dit 'Permis de Montélimar', accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, source

 

21 mars -Saint-André-de-Roquepertuis - le maire a donné lecture de la délibération contre les permis d'exploitation des gaz de schistes accordés et sollicitant l'annulation des dits permis, notamment celui dit   « de Montélimar ». Ampliation sera transmise au Premier ministre et au ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement. Ces décisions ont été adoptées à l'unanimité, source

 

20 mars -  La Malène - Le conseil municipal exprime à l'unanimité son refus catégorique de recherche et d'exploitation de gaz de schiste sur son territoire, dit que la conduite de ce projet n'est pas acceptable et craint les conséquences sociales, économiques et environnementales, en particulier sur les réserves d'eau, source

 

19 mars - Magalas - motion contre l'exploitation et la recherche de gaz de schiste sur le Languedoc, source

 

17 mars 2011 - LES MATELLES - Le conseil municial aurait voté une motion contre exploration et exploitation du gaz de schiste, ou le mettrait au vote lors du prochain conseil. Confirmation orale...

 

17 mars - SAUVE - la municipalité se prononce contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, source

 

17 mars 2011 - COMBAILLAUX - Le conseil municipal revient sur la motion interdisant l'exploration et l'exploitation des ressources en gaz de schiste votée par la Communauté de Commune du Pic Saint Loup à l'unanimité le mardi 15 mars. Cette motion a été prise après une réunion d'information aux élus proposée par deux géologues et hydrologues de l'Université de Montpellier, faisant un état des lieux des enjeux de l'exploitation de ces ressources conventionnelles ainsi que détaillant les risques très importants pour l'environnement et la ressource en eau.

Pour la commune de Combaillaux, la motion s'oppose à la recherche et à la prospection de mines de gaz de schiste telles que permise par le permis de Nant, ainsi qu'à toute exploitation future de ces ressources. Le conseil municipal exprime son amertume ressentie par le fait d'avoir été informé par le presse et internet de l'attribution du permis de Nant et des projets miniers impliquant son territoire. De nombreux maires de la communauté de Commune devraient voter à l'avenir des motions semblables, en attendant des arrêtés communaux. Source, assistance à la séance publique.

 

17 mars 2011- Saint-Alexandre - délibération moratoire sur l'arrêté autorisant la prospection de gaz de schiste, source

 

17 mars 2011- Saint-Mamert-du-Gard - Motion : les membres du conseil municipal ont considéré que la fracturation hydraulique avec adjonction de solvants chimiques est une source de pollution chimique considérable et nécessite des volumes importants d'eau qui sont alors soustraits au milieu et à la population. Ils ont constaté l'absence totale de concertation préalable avec les représentants des collectivités locales et des acteurs territoriaux, ont demandé unanimement l'interdiction de la prospection des gaz de schiste sur le territoire concerné, source

 

17 mars 2011-Saint-Jean-du-Pin - les élus ont approuvé deux motions, [...], l'autre pour demander la suspension immédiate des permis exclusifs de recherche de gaz de schiste, au nom du principe de précaution, et un moratoire immédiat sur l'exploitation de ce gaz, le temps qu'un débat s'instaure, source

 

17 mars 2011 -Saint-Laurent-d'Olt - u ne délibération est prise par le conseil municipal de s'opposer à l'exploration et à l'exploitation des gaz de schistes, source

 

16 mars 2011 -Saint-Florent-sur-Auzonnet - Le conseil municipal se réunira pour voter entre autre une motion contre l'exploitation du gaz de schiste sur le territoire, source

 

14 mars - QUISSAC - la municipalité se prononce contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, source

 

12 mars 2011 - Sainte Enimie - le conseil exprime à l'unanimité son «   refus catégorique d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste sur son territoire ; sa crainte sur les conséquences sociales, économiques et environnementales, en particulier sur les réserves d'eau d'un tel projet ; son opposition totale à toute prospection minière telle qu'autorisée par l'arrêté ministériel ou exploitation qui en découlerait et qui pourrait porter atteinte au territoire et à son environnement ainsi qu'aux formes de développement qu'il s'est fixé » source

 

11 mars 2011 - Saint-Paulet-de-Caisson - Christophe Serre, le maire et candidat socialiste aux cantonales de Pont-Saint-Esprit, a pris un arrêté   « interdisant la recherche de mines de gaz de schiste par la technique dite de fracturation hydraulique », sur le territoire de sa commune, source

 

11 mars 2011 - LA VERNAREDE - Gaz de schiste. L'état ayant accordé des permis de forages concernant les gaz de schiste sans aucune information de la population ni concertation avec les élus, le conseil municipal décide de ne pas autoriser les forages sur le territoire communal. Un arrêté du maire est également pris pour compléter et mettre en application cette décision, source.

 

11 mars 2011 - TRESSAN - Trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dont un couvrant une zone de 4 327 km2 entre le sud de Valence, Montpellier et le causse du Larzac, avaient été accordés. Les élus du conseil général de l'Hérault et de la communauté de communes Vallée de l'Hérault ont déposé une motion. Les élus doivent rester attentifs et se mobiliser rapidement en cas de non-respect de la procédure, source.

 

10 mars 2011 - LAVAL PRADEL - Le conseil municipal s'oppose fermement à l'exploitation du gaz de schiste sur la commune, demandant en premier lieu la suspension immédiate des permis exclusifs de recherche au nom du principe de précaution, source midilibre.com

 

10 mars 2011 - GAGNIERES - Le conseil municipal demande le retrait de l'arrêté autorisant la prospection des gaz de schiste, source midilibre.com

 

10 mars 2011 - L'Hospitalet du Larzac - en l'absence de concertation de l'État, le maire rappelle le principe et les risques liés à ce type d'exploitation. Il propose l'adoption de la délibération commune aux autres collectivités. 8 votants, 8 pour, source midilibre.com

 

9 mars 2011 - Serviers-et-Labaume - Gaz de schiste : le conseil municipal dit 'non' à la prospection, Une discussion s'est instaurée sur le bien-fondé de donner un accord pour la prospection du gaz de schiste sur la commune. Une délibération a été prise contre à l'unanimité.source


9 mars 2011 - CLARENSAC - Le conseil demande au maire d'envoyer une motion au préfet concernant le gaz de schiste pour affirmer son opposition à l'exploration et l'exploitation des gisements du gaz de schiste en Vaunage et dans le Gard, source midilibre.com

 

9 mars 2011 - BARJAC - Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a réaffirmé son opposition unanime à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste. Le maire quant à lui avait déjà signé l'arrêté interdisant ces actions sur la commune, source midilibre.com

 

9 mars 2011 - FABREGUES - « Tous travaux de prospection et d'exploration de gaz de schiste sont interdits sur l'ensemble du territoire de la commune de Fabrègues pour l'année 2011. »   Voilà ce qu'indique l'arrêté municipal édicté par Jacques Martinier, maire, source midilibre.com

 

8 mars 2011 - Saint Guilhem le Désert, Philippe Machetel, maire de Saint-Guilhem-le-Désert et ingénieur géophysicien, a envoyé, hier, un courrier à Nicolas Sarkozy lui demandant l'abrogation du décret autorisant les explorations des gaz de schiste, et notamment du permis dit de 'Nant', sur les territoires impliquant sa commune. Cette lettre fait suite à la motion votée dernièrement à l'unanimité par les élus réunis en conseil, source midilibre.com

 

8 mars 2011-Robiac-Rochessadoule - Une motion a été votée au conseil sur la prospection des gaz de schistes, source midilibre.com

 

8 mars 2011 - Saint Julien les Rosiers - Le conseil municipal demande la suspension immédiate des permis exclusifs de recherche de gaz de schiste accordés à trois groupes au nom du principe de précaution et demande aux pouvoirs publics un moratoire immédiat sur l'exploitation des gaz de schistes le temps qu'un débat s'instaure, source midilibre.com

 

8 mars 2011 - RIVIERES - Le conseil municipal s'est prononcé à l'unanimité des présents sur la demande d'un moratoire sur la prospection des gaz de schiste sur la commune de Rivières. Un arrêté sera pris en conséquence, source midilibre.com

 

8 mars 2011 - Aynac (lot) - Enfin, le conseil municipal s'est prononcé en faveur d'une motion contre l'exploration et l'exploitation de gisement de gaz de schiste sur le territoire de sa commune, source

 

8 mars 2011 - Claude Penel (Villefranche), Bertrand Cavalerie (Capdenac-Gare), Pierre Costes (Villeneuve), Bernard Vidal (Najac), accompagnés par Patrick Maviel, candidat dans le canton de Montbazens, ont   « uni leurs forces »   afin de dénoncer     « un permis accordé à la société 3Legs oil & gas plc. (basée sur l'île de Man, NDLR)   dans la plus totale opacité sans concertation aucune avec les élus ».  Du coup, les conseillers généraux ont pris une initiative par la forme d'   « une motion pour un moratoire lié à la prospection de gaz de schiste en Aveyron » ; Marie-Lou Marcel, quant à elle,   doit adresser dans les prochains jours   « une proposition de motion à l'ensemble des maires de la 2e circonscription (101)   afin de prononcer un moratoire sur l'ensemble de ces recherches et un autre immédiatement concernant 'le permis de Cahors' », source midilibre.com

 

8 mars 2011 - Saint Roman de Caudières - Motion gaz de schiste. Le conseil à l'unanimité approuve l'envoi en préfecture d'une motion de demande en annulation de l'exploration et de l'exploitation de gisements de gaz de schiste, aucune concertation n'ayant eu lieu avec les autorités concernées, source.

 

8 mars 2011 - Bonneveaux - le conseil a pris un arrêté interdisant les recherches de gaz de schiste sur le territoire communal, source midilibre.com

 

8 mars 2011 - Bessèges - Il a décidé d'émettre une motion contre la prospection des gaz de schiste sur la commune, source midilibre.com

 

7 mars 2011 - Saint André de Roquepertuis - Par ailleurs, le premier magistrat du village, en qualité de vice président de Valcézard, et de président de la commission Environnement, a demandé que la communauté de communes prenne officiellement position lors du prochain conseil communautaire source midilibre.com

 

7 mars 2011 - Saint Jean de Maruéjols, Afin de manifester son opposition à la prospection des gaz de schiste dans la région, le maire propose de prendre une motion contre l'exploitation de ces gaz, laquelle a été décidée à l'unanimité source midilibre.com

 

7 mars 2011 - Bourg Saint Andéol - Quant à la motion sur les gaz de schiste qui soulèvent un fort rejet toutes catégories au plan local, elle suivra celle rédigée par le conseil général de l'Ardèche, en symbiose avec ceux du Gard, du Vaucluse et de l'Hérault source midilibre.com

 

5 mars 2011 - Saint Hypollite du Fort - L'adjoint au maire, Thierry Bazzana, a précisé que d'ores et déjà, la communauté des communes Cévennes-Garrigues avait adopté une motion s'y opposant. La commune étant située sur une zone pour laquelle un permis d'exploration est en cours, la mise en place d'un comité local de vigilance et d'action a été décidée à l'issue des débats, source

 

2 mars 2011 - ANDUZE - Le dernier conseil municipal a voté une Motion d'opposition au projet de prospection gaz de schiste. Ne saisissant pas la cohérence de la position de l'État sur ce sujet et préalable à un débat indispensable, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la motion visant à s'opposer à la prospection des gaz de schiste, source.

 

28 février 2011 - GENOLHAC - En conséquence, le conseil municipal, par solidarité, s'oppose à toute prospection et extraction [de gaz de schistes ndlr] sur l'ensemble du territoire et apporte son soutien aux élus des communes où la prospection doit commencer. » source midilibre.com

 

23 février 2011 - Vals Les Bains - le conseil municipal de Vals-les-Bains se prononce pour l’abandon des projets d’exploitation de gaz de schiste en Ardèche méridionale, source site communal. Lettre adressée le 17 janvier au préfet de région Jean-François CARENCO par le maire de vals les Bains pour l'abandon des permis d'exploration.  

 

18 février 2011 -Saint-Martin-de-Boubaux - Une motion contre le gaz de schiste : Le conseil estime qu'il est indispensable que l'autorité de l'État apporte aux habitants des Cévennes des réponses quant à la réalité des projets engagés sur son territoire. Il exige qu'un large débat public soit organisé dans les meilleurs délais, qu'en l'attente de ce débat et de ses conclusions, un moratoire soit mis en place sur toutes les prospections envisagées source

 

17 février 2011 - LODEVE - Le Conseil municipal de Lodève a voté un vœu demandant l'annulation de l'arrêté ministériel du "Permis de Nant". (Le Lodèvois-Larzac est au cœur de la zone concernée). Il est à noter que deux membres de l'opposition au sein du conseil n'ont pas approuvé le vœu. source

 

8 février - MONTPELLIER - Le groupe Verts, NPA, FASE avait déposé un vœu « Non à l’exploitation des gaz de schiste »

Les groupes de la majorité municipale se sont associés à ce vœu. Les risques écologiques ont suscité une mobilisation importante. Les concessions données à Total et à des entreprises américaines dans le dos des populations et des élus sont scandaleuses.Ce vœu demande l’annulation de tous les permis accordés notamment par l’arrêté du 1er Mars (Nant, Montélimar…)source

 

13 janvier 2011 - Villeneuve de Berg - Le conseil municipal de Villeneuve de Berg demande un moratoire sur le gaz de Schiste et exige qu’un vaste débat public ait lieu avant toute exploitation du sous-sol français. En cas de refus il s’opposera par tous les moyens à ce projet pour préserver l’avenir de nos enfants. source site commune

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